Séance du jeudi 6 mai 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 7^e session - 31^e séance

Débat

Le président. La parole est demandée par Mme Rochat... (Commentaires.) ...mais j'imagine que Mme Chatelain, qui est la première des signataires, va prendre la parole.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Merci, Monsieur le président. (Mme Elisabeth Chatelain prend place à son pupitre.) Veuillez excuser mon arrivée un peu intempestive.

Cette proposition de motion a été déposée le 29 avril 2008. L'après-midi même, il y avait eu ici, vers les canons, un étendage de linges - gris - qui avaient été suspendus à différente fenêtres d'édifices de notre canton, surtout au centre, pendant un mois et demi, et qui étaient vraiment devenus gris. Cela montrait à quel point l'air que nous respirons est chargé en particules fines; ces linges représentaient ainsi ce que nous pouvons avoir dans nos poumons. Donc c'est au centre de l'agglomération, particulièrement, que les taux de particules fines sont les plus élevés. Or nous pouvons essayer de trouver une solution pour ces endroits précisément où le taux est trop élevé. (Brouhaha.)

Différentes expériences ont été menées pour des zones à faibles émissions polluantes. Ces expériences sont conduites en différents endroits en Europe, particulièrement en Allemagne. Des cantons suisses - Vaud, Bâle, Zurich - sont en pleine réflexion pour, eux aussi, créer ce genre de zones qui permettraient de limiter la pollution.

Qu'est-ce qu'une zone à faible émission ? Ce n'est pas - j'insiste - ce n'est pas une zone sans voitures. C'est une zone où l'on permet aux voitures les moins polluantes de venir. Donc les voitures les plus polluantes sont exclues de certains périmètres. Ces voitures sont cataloguées en tenant compte des émissions que nous connaissons, et il y aurait un macaron en fonction des différentes émissions des voitures. Seules les voitures les plus polluantes seraient exclues de ces périmètres. (Brouhaha.)

En 2008, le Conseil d'Etat a dû avoir vent de cette proposition puisque, dans le plan OPair sorti presque à la même époque, il y a une proposition de ce genre, l'une des solutions proposées par le Conseil d'Etat pour limiter la pollution dans notre canton. Ainsi, nous souhaitons que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat en appui à cette proposition du plan OPair, de façon que nous puissions tester la mise en place d'une zone à faibles émissions dans notre canton.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Le groupe PDC demandera le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Desbaillets... (Quelques instants s'écoulent.) Monsieur Desbaillets ?

M. René Desbaillets (L). Pardon, Monsieur le président, j'étais distrait. (Remarque.) Par mon chef de groupe.

Pour le groupe libéral, il faut voir un peu ce que cache cette motion. Elle cache de nouveau... l'anti-bagnole. Alors pour nous, du moment que la Ville de Genève va introduire 200 rues sans voitures, je pense qu'il faut tout d'abord, avant d'aller plus loin, attendre l'effet de ces 200 rues sans voitures sur la pollution de l'air.

Je vous rappelle aussi que c'est au moment où une voiture ou un véhicule à moteur thermique est arrêté dans un bouchon qu'il pollue le plus, et non quand il roule. Donc la priorité est déjà de faire en sorte qu'il y ait moins de bouchons à Genève. Or une réduction des bouchons à Genève, évidemment, passe par la réalisation, le plus rapidement possible, d'une traversée du lac... (Applaudissements.)

Une voix. Oui !

M. René Desbaillets. ...et là, on pourra vraiment éviter des multiples bouchons à Genève.

Ensuite, il faut tout de même croire à la technologie et à la technique. Vous avez vu que, ces dernières années, notamment avec l'augmentation du prix du pétrole, il y a maintenant une profusion de voitures hybrides et d'autres solutions: on aura certainement d'ici vingt ou trente ans la voiture à hydrogène; je pense aussi aux voitures électriques pour circuler en ville.

Mais il y a un petit problème. Il ne faut pas oublier que l'objectif, contrairement à ce que l'on pense, n'est pas de diminuer le nombre de voitures par habitant et de n'avoir qu'une voiture. Pour moi, l'avenir est d'en avoir deux: d'une part, la voiture familiale - où l'on peut mettre toute la famille pour se déplacer le week-end - qui a un moteur thermique; d'autre part, une petite voiture électrique, notamment pour se rendre à son travail et pour les déplacements professionnels. Mais, pour cela, il faut aussi avoir des places de parc, afin que ces voitures n'encombrent pas les routes quand elles ne sont pas utilisées.

Le parti libéral refusera cette motion.

M. Hugo Zbinden (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai une bonne et une mauvaise nouvelle. (Exclamations.) La bonne nouvelle est que vous avez comme moi, j'imagine, tous échappé au virus H1N1. La mauvaise nouvelle est que nous n'échappons pas à la pollution atmosphérique. Or la pollution atmosphérique est bien plus grave que ce petit virus, parce qu'elle cause 300 à 400 morts chaque année en Suisse. Une étude suisse, SCARPOL, démontre que la pollution atmosphérique touche tout d'abord les enfants. Et un lien est établi entre la pollution et les maladies respiratoires. Donc c'est vraiment quelque chose que l'on ne peut pas négliger.

Maintenant, si vous regardez sur le site de l'Etat, vous trouvez de jolis schémas avec les différents polluants: le dioxyde d'azote, l'ozone, les particules fines, etc. Vous pouvez aussi constater que les normes OPair sont toutes dépassées. Il faut vraiment agir ! De plus, on voit aussi sur le site que la tendance, malheureusement, n'est pas positive; rien ne se passe et des situations deviennent même plus graves.

Alors que faut-il faire ? Parmi toutes les mesures que M. Desbaillets nous propose, je ne crois pas à la moitié; quant à l'autre moitié, leur mise en fonction dure tout simplement trop longtemps. Les zones à faibles émissions présentent tout de même l'avantage que l'on peut les appliquer tout de suite. C'est facile à appliquer; il faut seulement faire un macaron comme on en a l'habitude avec celui pour les zones bleues. C'est quelque chose que l'on peut faire assez rapidement pour soulager ponctuellement les quartiers les plus touchés.

Je pense que ces zones orange auront aussi le mérite de sensibiliser la population à la problématique et d'inciter les gens à acheter des voitures propres, à opérer un transfert modal, à aller à vélo.

Le groupe des Verts soutient évidemment cette motion; nous serons heureux d'en parler en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, qui nous a présenté un amendement.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voir avec grande satisfaction la cohérence de ce parlement. Mesdames et Messieurs les socialistes, Mesdames et Messieurs, chers collègues des Verts, vous avez raison: le taux de pollution à Genève est arrivé à un niveau absolument inacceptable et dépasse plusieurs fois par année les normes fédérales. C'est un constat, un fait, et vous avez entièrement raison. En revanche, quand on veut soigner une cause, on ne travaille pas sur les effets, mais sur la source du problème.

Et la source du problème, quelle est-elle ? (Remarque.) C'est qu'il y a 200 000 mouvements de véhicules par jour de frontaliers qui viennent à Genève. (Exclamations.) Mais oui, Mesdames et Messieurs ! Si l'on veut être cohérent en matière de politique antipollution, il ne faut pas seulement taper sur la tête des Genevois ! Parce que, finalement, les Genevois deviennent minoritaires dans leurs déplacements en véhicule. Alors nous vous proposons, Mesdames et Messieurs, un amendement - qui est, vous le verrez, très «soft» - qui consiste simplement à demander la fermeture des frontières sur le réseau routier secondaire de 6h30 à 9h et de 16h30 à 19h. Ces petits villages, avec toute cette verdure que vous chérissez à longueur d'année dans le développement durable, on va les préserver ! Enfin, c'est la bonne occasion ! Le MCG va soutenir cette motion et vous demande de faire un effort supplémentaire pour diminuer la pollution dans le canton de Genève. C'est l'occasion inespérée de démontrer à la population entière que votre politique de développement durable et d'écologie est cohérente. En effet, vous ne pouvez pas seulement imposer des limites aux Genevois, mais vous devez aussi en imposer à tous ceux qui viennent à Genève.

Alors je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés, votez l'amendement du MCG. Vous démontrerez à la population que, finalement, vous êtes cohérents sur toute la ligne et que l'on va pouvoir réduire ces flux de véhicules absolument inacceptables. Vous conviendrez qu'il n'est tout simplement pas acceptable qu'un petit village comme Soral et d'autres villages ruraux, dans des communes situés aux frontières, doivent tolérer que 4500 ou 6000 véhicules passent le matin à pleine puissance.

Donc je vous le demande: oui à des zones à faibles émissions polluantes, pour lutter contre la pollution atmosphérique et plus particulièrement contre les particules fines. C'est votre invite. Et on la double en disant: «Fermons ces douanes pendant les heures d'afflux.» Mais évidemment pas toute la journée, parce que les agriculteurs ont besoin, pour leur métier, de pouvoir se déplacer. Vous montrerez ainsi à la population genevoise que vous êtes cohérents et que l'on peut vous faire confiance pour réduire la pollution et faire du développement durable.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Selon le groupe UDC, pour qu'une motion ait des chances d'aboutir, elle doit être exécutable, ce qui est, en l'occurrence, loin d'être le cas, nous semble-t-il. Même si cette motion parle d'un problème qui est parfois réel, même si elle est pleine de «bonnes intentions» - entre guillemets - elle est de nouveau là pour entraver la circulation, la mobilité, et en fin de compte la liberté des citoyens.

Certains veulent supprimer les frontières mais sont prêts à en créer à l'intérieur des frontières actuelles; comprenne qui pourra !

Il nous semble, à nous, qu'il faut attaquer le problème fortement en amont, par de véritables incitations - fiscales également - aux citoyens, pour qu'ils achètent des voitures peu polluantes, moins grosses, et moins de 4x4. Telles sont les bonnes méthodes pour diminuer la pollution à Genève.

Ne parlons même pas de la mise en oeuvre de cette motion, qui est peut-être facile, mais alors, de nouveau, elle implique des contrôles, des fonctionnaires supplémentaires pour mettre des amendes. Je crois que la solution n'est pas bonne. C'est pour cela que le groupe UDC refusera cette motion.

M. Daniel Zaugg (L). Je n'ai malheureusement pas la verve de M. Stauffer, qui réussit à transformer une motion antiparticules en une motion antifrontaliers. Pour ma part, je me cantonnerai à parler du sujet.

Le sujet, c'est les particules fines. Genève est une petite ville de trois ou quatre kilomètres de diamètre. Il faut rester sérieux ! Les particules fines voyagent, on l'a vu avec... Eyjafjallajökull, le volcan au nom imprononçable. Elles voyagent et vont loin; elles ne resteront pas dans un quartier parce que l'on interdit aux voitures d'entrer dans ce quartier.

Mais prenons un instant, imaginons un instant que l'on réalise ce que demande cette motion. On a donc un quartier fermé aux voitures polluantes. Quelles sont les conséquences ? Si un quartier est fermé, les habitants qui ont des voitures polluantes devront vendre leur voiture s'ils n'ont pas les moyens de s'en racheter une autre. Ou alors, ils devront la parquer dans un quartier où les habitants sont moins dommage ! Les commerçants ne pourront plus se faire livrer par des voitures normales: ils devront donc peut-être fermer boutique. Les entreprises devront changer leur parc de véhicules. Les plombiers, les électriciens, les médecins, les taxis, soit ils n'iront plus dans ce quartier, soit ils devront aussi changer leur voiture... (Remarque.) ...de même que les vignerons, me dit-on. Non, franchement, ce n'est pas sérieux ! Les voitures vont s'agglutiner autour de cette sorte de bulle que l'on aimerait faire, les particules fines vont quand même entrer, on n'aura pas de parking... Cette motion n'a pas de sens, et le parti libéral la refusera.

Des voix. Très bien ! Bravo !

M. Jacques Jeannerat (R). Cette motion est bien sûr basée sur l'empreinte écologique des véhicules. Mais il faut être réaliste. On ne peut pas mettre en place des mesures restrictives sans prévoir des itinéraires de rechange pour les véhicules que l'on qualifie de polluants. Donc, commençons d'abord par nous équiper d'infrastructures qui permettent notamment aux véhicules d'éviter le centre-ville. Comme l'a dit M. Desbaillets tout à l'heure, il faut construire un périphérique autour de la ville et des parkings d'échange - nous avons un retard incroyable dans le programme de construction de parkings d'échange en périphérie. C'est seulement à ce moment-là que l'on pourra, éventuellement, entrer en matière par rapport à une motion comme celle-ci.

Vous l'avez compris, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical n'est pas favorable à cette motion. Toutefois, avec un esprit d'ouverture et de discussion positive, nous sommes d'accord de renvoyer cette motion à la commission de l'environnement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Broggini, à qui il reste trente secondes. Madame Schneider-Bidaux, il va falloir renoncer.

M. Roberto Broggini (Ve). Je tâcherai d'être bref, Monsieur le président, sachant qu'il y a beaucoup à dire sur ce sujet.

Je remercie M. Desbaillets - qui n'est plus là - qui appartient à Ecologie libérale, d'avoir autant de voitures. Je ne vois pas tellement où va l'écologie libérale dans ce sens-là !

Quant à M. Zaugg, je lui dirai simplement que c'est l'hypercentre qui est le plus pollué: les particules fines se trouvent effectivement là parce que les voitures se concentrent à l'hypercentre. Si vous regardez le plan ROPAG de l'Etat de Genève, vous verrez que c'est en rouge très foncé: cela signifie qu'il y a énormément de pollution.

Finalement, M. Stauffer n'a pas voulu du CEVA. Or les frontaliers doivent bien venir à Genève, car autrement nous n'aurons plus d'infirmières pour soigner nos malades, ni de travailleurs sur nos chantiers. S'il veut tuer l'économie genevoise, voilà comment s'y prendre !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste encore trois minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je suis tout de même surpris par la position du parti libéral. Tout à l'heure, il a été question des déchets aux Cheneviers. On parle ici de particules fines, et l'on sait très bien que l'incinération des ordures, quand elles viennent de l'autre côté de l'Europe - Naples, par hasard - produit des particules fines et de la dioxine. Et je suis surpris, Monsieur le député, vous qui êtes vigneron, à côté de l'usine des Cheneviers, que cela ne vous interpelle pas davantage ! Alors quand vous parlez de pétard mouillé par rapport aux déchets napolitains, laissez-moi un peu sourire.

Mais voici le point où vous n'êtes plus du tout cohérent. Les particules fines émanent des cheminées d'usines d'incinération, effectivement, mais aussi des pots d'échappement. (Remarque.) Mais oui, les diesels ! Ils le disent, et cela, de nouveau, est un fait. Alors si vous voulez être cohérent avec votre vote précédent, il faudrait peut-être adopter le texte du parti socialiste et des Verts. Et là, ce serait cohérent ! Mais on constate qu'il y a des oppositions. Nous verrons, bien sûr, Messieurs les agriculteurs - il y en a quelques-uns à ma droite - si vous irez vraiment au bout de la logique et voterez l'amendement MCG demandant la fermeture des douanes du réseau routier secondaire.

Parce que là il y a quelque chose à dire ! Et il ne s'agit pas des quelques voitures des Genevois, qui sont de plus en plus pénalisés par des amendes à outrance. Je vous rappelle - c'est une petite boutade, c'est de l'humour - les vingt-trois frontaliers contractuels pour «bûcher» les Genevois... Mais passons. On fait payer aux Genevois des macarons pour qu'ils stationnent en bas de chez eux. Voilà où l'on est arrivé ! Et concernant les P+R, l'offre faite aux frontaliers, c'est-à-dire un abonnement de parking plus un abonnement aux TPG à 110 F par mois - aucun Genevois n'y a accès ! (Commentaires.) Quand on veut louer une place de parking chez soi, c'est au minimum 150 F voire 200 F s'il n'y a que des boxes. Voilà où nous en sommes arrivés !

Nous sommes en train de baisser notre pantalon et de nous faire taper dessus à longueur d'année. Et là où il y a les vrais problèmes, on dit: «Ah non, cela pourrait être considéré comme diffamatoire ou xénophobe» ou je ne sais quoi encore. Non ! Il y a 200 000 mouvements de véhicules par jour. (Remarque.) Genève ne peut plus accepter ce trafic automobile de cette manière. Il faut absolument le limiter. (Commentaires.) Mais Monsieur Broggini, vous qui êtes député Vert, on va voir si vous allez voter l'amendement MCG ou si votre idéologie, votre but est de taper sur les automobilistes genevois uniquement et d'ouvrir grand les bras aux automobilistes français ! La population va vous regarder: elle va juger sur pièce la cohérence... (Commentaires.) ...de votre politique, Monsieur le député !

Le président. Voilà, vos trois minutes sont écoulées...

M. Eric Stauffer. C'est cela qui est magique; les débats sont télévisés... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Vos trois minutes sont écoulées et je passe la parole à Mme Chatelain, à qui il reste trente secondes.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Merci, Monsieur le président. Il me reste davantage que trente secondes: je parle maintenant pour le groupe ! Auparavant, je présentais la motion.

Le président. Oui, vous avez raison.

Mme Elisabeth Chatelain. Je vais essayer de baisser un peu le ton. L'ambiance était un peu chaude. On n'en a pas besoin... (Brouhaha.) ...quoique le climat extérieur soit un peu difficile aujourd'hui. (Brouhaha.)

Les encouragements fiscaux accordés aux personnes qui achètent des voitures peu polluantes sont déjà en place, Monsieur Leyvraz. Vous savez très bien que, en achetant une voiture répondant à certaines normes, assez strictes, il y a trois ans d'exonération de la taxe auto.

Ce sont les voitures les plus polluantes qui seraient concernées par ce système de macarons à apposer. Vous savez qu'il y a un système de «notation des voitures» - cela dit entre guillemets - avec des normes: Euro 1, Euro 2, Euro 3 et Euro 4. Il s'agirait des voitures les plus polluantes, de façon à encourager le renouvellement du parc automobile. Les frontaliers, chers à M. Stauffer - qui disparaît dès qu'il n'a pas la parole - seraient concernés comme tout un chacun qui viendrait en voiture dans le canton de Genève.

Par rapport aux particules voyageuses - et transfrontalières, c'est bien évident - comme l'a dit M. Broggini, il y a un plan de relevé de toutes les particules fines dans le canton. Et c'est dans l'hypercentre que ce taux est beaucoup trop élevé pour la santé de la population. Si la santé de la population habitant dans le centre ne vous intéresse que peu, c'est dommage !

Quant à l'amendement proposé par le MCG, je ne sais même pas s'il faut en parler. J'aimerais peut-être seulement dire ceci, puisque le mot «cohérence» semble intéresser beaucoup M. Stauffer. C'est l'un des nouveaux mots qu'il a sorti - le «scandale» a passé; maintenant, c'est «cohérence». A Soral, effectivement, il y a du trafic, de la difficulté; beaucoup de voitures passent. Mais je pense que les habitants de la rue des Deux-Ponts et du boulevard du Pont-d'Arve ont autant d'importance que les habitants de Soral et qu'ils subissent un trafic bien plus important que Soral ! Et je suis désolée, Monsieur Weiss, si des voitures passent aussi à Soral.

Donc je vous demande d'accepter cette motion. Si vous souhaitez la renvoyer à la commission de l'environnement pour en discuter, pourquoi pas ? J'aurais préféré un trajet plus direct vers le Conseil d'Etat. Mais ce n'est pas un problème. Par contre, l'amendement du MCG, pour rester cohérent, pour rester dans le sujet, je vous demande de le refuser.

M. Eric Leyvraz (UDC). Cet amendement ne peut porter qu'un nom: ridicule ! Il ressemble aux propositions du brave chanoine Kir qui, devenant un peu vieux et malheureusement un peu sénile, avait trouvé la solution pour améliorer la fluidité du trafic. Il avait dit: «Il suffit d'augmenter la durée des feux verts.»

Monsieur le président, vous aurez la gentillesse de dire à M. Stauffer que la viticulture genevoise marche fort bien. Alors, pour l'amour du ciel, qu'il ne s'en mêle pas ! On veut que cela continue. Merci. (Applaudissements et rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à un autre viticulteur: M. Desbaillets.

M. René Desbaillets (L). Merci, Monsieur le président. Vous voudrez bien transmettre à M. Stauffer que, il y a déjà vingt-cinq ans, j'étais parmi les membres fondateurs de l'AVUC, c'est-à-dire l'Association des voisins de l'usine des Cheneviers. Et grâce à un dialogue constructif pendant plus de vingt ans avec les différents responsables des départements en charge de l'environnement et des déchets, nous sommes passés d'une usine qui sortait des métaux lourds et des fumées toute sombres qui noircissaient les salades des jardins avoisinants à, maintenant, une satisfaction quasi générale des voisins des Cheneviers.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Je ne sais pas vraiment si je suis très compétente pour vous dire dans quel sens les particules fines vont se déplacer dans le canton de Genève. Une chose est sûre et certaine: un avis de droit a été demandé. Il a démontré que la mise en place de zones à émissions réduites ne peut se faire sans l'adaptation de bases légales et d'une ordonnance du Conseil fédéral. C'est la raison pour laquelle les alternatives sont à étudier, et c'est ce que le département fait en ce moment.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement. S'il est refusé, nous voterons ensuite l'amendement proposé par le MCG, après quoi nous nous prononcerons sur le renvoi de la motion au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1818 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 51 non contre 35 oui.

Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'amendement proposé, à savoir le rajout d'une deuxième invite, que je vous lis: «à fermer de 6h30 à 9h et de 16h30 à 19h les douanes du réseau routier secondaire.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 74 non contre 17 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 1818 est rejetée par 53 non contre 39 oui.