Séance du
jeudi 6 mai 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
7e
session -
31e
séance
IUE 930-A
IUE 930-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Lutte contre le travail au noir : protection des clandestins au détriment du respect du droit supérieur. Qu'en est-il pour 2010 ?
Annonce: Session 06 (mars 2010) - Séance 29 du 19.03.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.