Séance du jeudi 6 mai 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 7^e session - 31^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Lutte contre le travail au noir : quelles mesures sont prises pour les clandestins pris à travailler au noir ?