Séance du
jeudi 6 mai 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
7e
session -
31e
séance
E 1747
E 1747
Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général (entrée en fonction : 1er septembre 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre-Alain Chatelan (Ve). Etant seul candidat, M. Chatelan est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.