Séance du vendredi 19 mars 2010 à 20h30
57^e législature - 1^re année - 6^e session - 30^e séance

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Deux mots, même si nous ne sommes pas nombreux à la reprise, simplement pour dire ceci. Nous constatons avec regrets, au MCG, que des affaires purement communales doivent être débattues au Grand Conseil, tant le dossier s'est enlisé. Je ne ferai pas plus long; je vais passer la parole à mon collègue Olivier Sauty, qui est un communier de Bardonnex et qui vous expliquera quels sont les problèmes que rencontre aujourd'hui la commune.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est effectivement à M. Sauty.

M. Olivier Sauty (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme M. Stauffer l'a dit, je suis un enfant de la commune de Bardonnex. J'ai fait toute ma scolarité à l'école de Compesières; mon fils, ici présent - dont je suis très fier et que j'aime très fort - a aussi fait toute sa scolarité à l'école de Compesières. Cela pour vous dire que je suis très au courant du dossier et que cette motion tombe vraiment à point nommé. Voici pourquoi. D'abord, en la lisant, vous remarquez que je n'en suis pas signataire. Je n'en suis pas signataire parce que la deuxième invite, pour commencer par elle, demande de rouvrir l'école de la Bossenaz. Or je suis convaincu que rouvrir cette école n'est aujourd'hui pas la solution pour cette commune. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, c'est un point très important, comme l'a relevé M. Stauffer. Cela fait plus de quinze ans que la commune de Bardonnex a un problème d'école. Aussi, je vous prierai d'être très attentifs à ce que je vais dire et de ne pas renvoyer cette motion n'importe où.

Concernant la deuxième invite, qui vise à rouvrir l'école de la Bossenaz, l'effectif des élèves de cette commune - 180 élèves - est aujourd'hui tel que la réouverture de cette école ne suffirait pas. D'où l'importance, Mesdames et Messieurs, de trouver une autre solution. Pour la rentrée 2009, sur ordre du département, qui n'est pas représenté ici, l'école de la Bossenaz - qui s'épelle «b o s s e n a z», et non comme c'est écrit dans la motion - a dû fermer, par manque d'effectifs. Au moment où le département a pris cette décision, Mesdames et Messieurs, 175 élèves étaient inscrits à l'école de Compesières. Au moment où je vous parle, il y en a 180. Cela signifie que, contrairement à ce qu'avait prévu le département - un manque d'effectifs et une fermeture de classes - on se retrouve à présent avec des élèves supplémentaires.

Il faut savoir que, dans cette région, sur ces 180 élèves, plus de 20 - j'ai ici les documents officiels du DIP - viennent de la commune de Plan-les-Ouates et de France. Il faut aussi savoir que Saconnex-d'Arve Dessus est en train de terminer un pack de logements d'une trentaine d'appartements environ. Et on peut considérer que, pour la rentrée 2010, une classe supplémentaire sera encore nécessaire.

Depuis que l'on a fermé la Bossenaz, voici la situation à l'école de Compesières. Sur ce site, il y a huit classes dans le bâtiment historique en dur et, comme c'est inscrit dans la motion, un cabanon qui comprend deux classes. Depuis que l'on a fermé la Bossenaz, à Compesières, les élèves n'ont plus de bibliothèque, plus de salle de travaux manuels, plus de salle de couture et plus d'infirmerie; et le directeur n'a pas de bureau. Le DIP a une grosse responsabilité par rapport à cette situation. (Remarque.) Non, il n'est pas là, et c'est bien dommage.

Concernant l'autre invite, à savoir déclasser du terrain, c'est quelque chose de très important. Mais il faut savoir que 93% de la commune de Bardonnex sont en zone agricole. C'est une énorme zone maraîchère...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Olivier Sauty. Je vais faire au plus vite !

Le président. Non, il faut conclure ! (Brouhaha.)

M. Olivier Sauty. Alors je conclus ! Mesdames et Messieurs, ne renvoyez pas cette motion à la poubelle. Je vous prierai, s'il vous plaît, de la renvoyer à la commission d'aménagement du canton pour qu'elle soit traitée en même temps que le projet de loi que l'exécutif de la commune amènera d'ici une semaine ou deux et qui comprendra un plan d'aménagement complet du lieu, avec un site historique, un site scolaire et un site sportif. S'il vous plaît, pour les Bardonnésiens, renvoyez cette motion à l'aménagement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à mon collègue M. Sauty que, à titre personnel, je suis aussi extrêmement sensible à ce site; dans une vie antérieure, j'ai participé à la sauvegarde du verger attenant à l'école. Au-delà de cela, oui, les enfants ont droit à des conditions de vie décentes, à des locaux corrects. Il est inacceptable de parquer des enfants dans des containers des années durant.

Par contre, l'UDC estime que l'un des biens les plus précieux de notre canton est la terre agricole et qu'un déclassement de cette terre ne doit avoir lieu que là où des bâtiments sont déjà construits ou si aucune autre solution n'existe. Dans le cas présent, la solution existe sans utiliser de nouveaux terrains non bâtis et sans déclassement, en principe. Elle avait déjà été proposée en 1995 par la commune et répondait aux attentes de tous les partenaires, mais cette solution avait été bloquée par la CMNS, la commission des monuments, de la nature et des sites. Il s'agissait de transformer en école la ferme attenante à la commanderie de Compesières. Les plans de l'architecte choisi par la commune ont déplu à la CMNS. Après d'interminables allers et retours, après avoir épuisé bien des protagonistes et bien des tribunaux, le dossier a fini dans un classeur, et les enfants dans le container !

Par ailleurs, juste à proximité, l'auberge de Compesières, à l'architecture pour le moins quelconque, pourrait aussi être incluse dans la réflexion pour un meilleur usage à l'intention des enfants. Il faut donc relancer un projet incluant les bâtiments existants et intégrant les autorités communales, un projet qui peut être réalisé plus rapidement qu'un déclassement de terres agricoles vierges. Mais pour cela, il est indispensable que la CMNS et d'autres instances décisionnelles sortent de leur attitude dogmatique, en particulier lorsque les projets concernent des bâtiments qui restent en mains publiques, ce qui garantit la préservation du patrimoine. L'UDC suggère donc de renvoyer cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton, où nous proposerons de la reformuler dans ce sens.

Une voix. Bravo Christina !

Mme Patricia Läser (R). Mesdames et Messieurs les députés, la sagesse voudrait que le MCG retire cette motion pour les simples et bonnes raisons suivantes. Premièrement, au moment du dépôt de la motion, il y avait une méconnaissance complète du dossier et du travail de la commune de Bardonnex - et non de Compesières, comme indiqué dans l'exposé des motifs. Deuxièmement, cette motion demande, à la première invite, un déclassement d'une surface agricole qu'il est impossible d'octroyer sans qu'il y ait eu auparavant une étude complète du site, que la commune de Bardonnex vient de lancer, et cette dernière va proposer un projet de loi de déclassement à la suite de cela. Troisièmement, la deuxième invite est à l'opposé complet des voeux et de la commune et du DIP. Quatrièmement, la commune de Bardonnex réclame simplement du Grand Conseil un appui et peut-être une demande d'urgence au moment où le projet de loi de déclassement sera déposé.

Mesdames et Messieurs, cette motion dépend donc uniquement d'un problème communal, sauf pour le projet de loi qui demandera le déclassement de la zone agricole. C'est à ce moment-là que le Grand Conseil entrera en lice pour faire avancer rapidement le projet dont a besoin la commune de Bardonnex, et surtout ses enfants.

Une voix. Très bien, bravo !

Mme Nathalie Fontanet (L). Les propos tenus par Mme Läser sont tout à fait exacts. Manifestement, elle connaît très bien le dossier. Il est vrai que les invites de cette motion sont tout à fait impraticables aujourd'hui. Toutefois, après avoir pris langue avec la commune, il nous est apparu que cette dernière aura effectivement besoin de l'aide du Conseil d'Etat au moment du projet de déclassement.

La commune a aussi débloqué des fonds pour améliorer la situation des élèves. Malgré cela, le groupe libéral est d'avis que la situation reste préoccupante. Cela fait des années qu'elle dure et ce n'est pas normal. Par conséquent, nous souhaitons renvoyer cette motion à la commission d'aménagement du canton afin de pouvoir, le moment venu, la traiter en parallèle. (Applaudissements.)

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'interviens au nom du groupe démocrate-chrétien pour soutenir le renvoi en commission. Partageant les préoccupations et conscients des faits relatés par M. Sauty, nous avons également pris langue. En tant que magistrat communal, je l'ai fait avec mon collègue de Bardonnex. Effectivement, cette situation est réellement délicate pour la commune de Bardonnex.

La commune, comme l'a dit Mme Fontanet, a très récemment pris des dispositions, le 9 février dernier, en votant un crédit de 2,4 millions de francs destiné à construire quatre pavillons pour quatre salles de classe. Cela permettra d'améliorer notablement la situation à court et moyen terme, en tout cas pendant cette période intermédiaire pendant laquelle il faudra absolument trouver une solution, celle qui est appelée des voeux de Mme Läser et de tout le monde.

La situation est la suivante. On a rappelé qu'une procédure a fini au Tribunal fédéral et a donné raison aux recourants. La solution passe impérativement, semble-t-il, par l'adoption d'un plan de site. C'est le plan de site et l'étude, diligentée maintenant par la commune de Bardonnex, qui permettront de savoir si un déclassement est nécessaire ou non.

Pour toutes ces raisons, il est évident que, tôt ou tard, la commission d'aménagement du canton sera saisie de ces questions. Dès lors, le renvoi de cette motion, même maintenant à l'issue de ce débat, ne pose aucun problème. C'est ce que nous soutenons, pour en quelque sorte donner une indication concrète de la part de notre parlement de la volonté de régler ce problème, qui n'a effectivement que trop duré. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Esther Hartmann (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts partage les préoccupations de mes préopinants. Evidemment, la situation que vivent les élèves et les enseignants dans cette école est inacceptable et vraiment très difficile. Pourtant, le groupe des Verts est très réservé par rapport au déclassement des zones agricoles. C'est pour cela qu'un renvoi à la commission d'aménagement pour voir quelles seraient les solutions les plus utiles constituerait la meilleure des décisions. (Applaudissements.)

Mme Elisabeth Chatelain (S). Actuellement a lieu cette discussion sur le plan de site dans le périmètre de Compesières, ce qui est important. Il faut quand même savoir que tout le projet précédent a été bloqué par la CMNS et différents recours. Ici se posent divers problèmes, qu'il faudrait d'ailleurs relever et qui se présentent dans d'autres situations variées. Je pense à tout ce qui est énergétique, par exemple, aux panneaux solaires sur les toits dans les villages, etc. Il y a d'énormes blocages. Pour une école, qu'il y ait eu autant de blocages de la part de la CMNS est inadmissible.

Actuellement, un plan de site est en discussion, je le répète. Et comme cela a été dit, 2,4 millions ont été votés pour des pavillons provisoires afin que les élèves et les enseignants aient des conditions de travail acceptables. Donc la situation est prise en main par la commune. La discussion sur le plan de site a évidemment un impact communal; mais à part cela, je ne vois pas vraiment l'intérêt de renvoyer cette motion en commission, puisque tout est pris en main par la commune et que les travaux se font correctement.

Cette motion vient d'une façon un peu populiste et pas vraiment nécessaire. (Exclamations.) Le problème existe, mais ce n'est pas cette motion qui va faire avancer la question. La commune a la situation en main... (Commentaires.) ...et le plan de site doit être accepté au niveau de l'Etat. Et si la CMNS pouvait arrêter de bloquer, ce ne serait peut-être pas plus mal non plus ! Donc arrêtons un peu et laissons la commune travailler avec les services concernés, qui font leur boulot. On n'a pas besoin de passer par les commissions parlementaires pour ce genre de choses.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Läser, à qui il reste une minute.

Mme Patricia Läser (R). Juste pour préciser que j'ai ici, sur mon bureau, un papier sur la position des élus de Bardonnex, qui écrivent le passage que je vous cite: «C'est pourquoi nous vous proposons de refuser cette motion et de laisser la commune poursuivre son travail.» (Exclamations. Commentaires.)

Le président. La parole est à Mme Engelberts, à qui il reste trente secondes. (Brouhaha.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je voulais dire, en tant qu'ancienne élève à l'école de Compesières, que le problème de Bardonnex n'existe pas que depuis vingt ans; il existe au moins depuis quarante ans ! Cela vaudrait donc la peine de quand même renvoyer cette motion à la commission d'aménagement du canton. En effet, à force d'attendre, peut-être qu'encore une génération de personnes et d'enfants va rester dans de petits bungalows. De plus, je suis tout de même assez estomaquée que la commune vote un budget pour faire du provisoire - et l'on sait que cela dure souvent très longtemps - alors que l'on pourrait mettre aux normes actuelles et faire un projet cohérent. Or la commission d'aménagement est bien placée pour seconder le projet à un niveau communal.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Sauty, à qui il reste une minute et trente secondes. Vous pouvez vous exprimer sur le temps de parole du parti.

M. Olivier Sauty (MCG). Pour répondre à ma collègue, qui possède une information - je ne sais pas d'où elle la tient - je vais vous lire, moi, ce qui ressort du «Bardonnex Information», à savoir que la réalisation provisoire qui va être faite doit durer huit ans et doit permettre aux autorités cantonales de trouver un terrain d'entente avec tous les groupes d'influence. Voilà !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Fontanet, à qui il reste une minute et trente secondes.

Mme Nathalie Fontanet (L). Je serai brève. Il se trouve que les radicaux ne sont pas seuls à consulter les communes. Effectivement, le maire de la commune a notamment relevé que les invites de la motion n'étaient pas praticables. Mais dans une note qui a été adressée à certains députés, il est rappelé qu'être le partenaire de la commune dans l'étude du plan de site de Compesières et soutenir la commune pour l'établissement d'une prochaine loi de déclassement relative au site de Compesières et pour la nouvelle école sera certainement nécessaire. Il est aussi demandé aux députés d'apporter toute l'attention et la bienveillance nécessaires au projet de la commune, eu égard à l'importance du site de Compesières, site d'importance nationale, lorsque les lois de déclassement seront à l'ordre du jour de ce Conseil. C'est dans cet esprit-là que nous souhaitons renvoyer cette motion pour que, lorsque ces points seront à l'étude, comme je l'ai dit tout à l'heure, le Grand Conseil et la commission puissent se saisir en parallèle de cette motion.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Meissner, à qui il reste cinquante secondes.

Mme Christina Meissner (UDC). Je serai très brève, Mme Fontanet ayant dit exactement ce qu'il fallait indiquer, à savoir que, contrairement à ce que Mme Läser pense, la commune aura certainement besoin de l'appui, de tous les appuis qu'elle trouvera pour que le projet puisse avancer. Cette situation n'a en effet que trop duré.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1900 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 54 oui contre 17 non et 4 abstentions.