Séance du vendredi 19 mars 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 6^e session - 29^e séance

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Lutte contre le travail au noir : quelles mesures sont prises pour les clandestins pris à travailler au noir ? (IUE-929)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Lutte contre le travail au noir : protection des clandestins au détriment du respect du droit supérieur. Qu'en est-il pour 2010 ? (IUE-930)

Interpellation urgente écrite de M. Jean Romain : Quelles sortes de grands textes doivent faire partie de l'enseignement du fait religieux à l'école publique ? (IUE-931)

Interpellation urgente écrite de M. Antoine Bertschy : Insalubrité et insécurité à Cornavin (IUE-932)

Interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Les bagnards du Département de la solidarité et de l'emploi : travail à 2,50 F de l'heure? (IUE-933)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Quel avenir pour « Le Racard » ? (IUE-934)

Interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Piste cyclable squattée par les motos : que fait la police ? (IUE-935)

Interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : Pour quelle raison le pouvoir exécutif s'acharne-t-il à déconsidérer le Grand Conseil, alors qu'il est le premier pouvoir de notre république ? (IUE-936)

Interpellation urgente écrite de Mme Marie-Thérèse Engelberts : Quel est le nombre d'élèves clandestins scolarisés au primaire et au Cycle d'orientation ? (IUE-937)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Politique genevoise contre le chômage (1) : programme d'emploi et de formation (PEF), où en est-on ? (IUE-938)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Politique genevoise contre le chômage (2) : programme cantonal d'emploi et de formation (PCEF), où en est-on ? (IUE-939)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Politique genevoise contre le chômage (3) : combien de personnes n'ont-elles pas bénéficié d'un programme d'emploi et de formation ? (IUE-940)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Politique genevoise contre le chômage (4) : allocations de retour en emploi (ARE), où en est-on ? (IUE-941)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Politique genevoise contre le chômage (5) : emplois de solidarité, où en est-on ? (IUE-942)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Politique genevoise contre le chômage (6) : article 59d de la loi fédérale sur l'assurance-chômage (LACI), où en est-on ? (IUE-943)

Interpellation urgente écrite de Mme Irène Buche : Quel usage fait le Conseil d'Etat de son droit de préemption légal aux fins de construire des logements d'utilité publique ? (IUE-944)

Interpellation urgente écrite de Mme Irène Buche : Quel usage fait le Conseil d'Etat de son droit d'expropriation aux fins de construire des logements d'utilité publique ? (IUE-945)

Interpellation urgente écrite de M. Christian Dandrès : Propriétés foncières de l'Etat (IUE-946)

Interpellation urgente écrite de Mme Elisabeth Chatelain : Gardons la bleue et l'orange pour l'égalité ! (IUE-947)

Interpellation urgente écrite de Mme Elisabeth Chatelain : Déménagement du Service pour la Promotion de l'égalité (IUE-948)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Un conseiller d'Etat à Vancouver : des explications, s.v.p ! (IUE-949)

Interpellation urgente écrite de M. Fabien Delaloye : Les collectivités publiques municipales et cantonales doivent-elles supporter les frais d'une manifestation, organisée par une société privée, à but lucratif ? (question 1) (IUE-950)

Interpellation urgente écrite de M. Fabien Delaloye : Les collectivités publiques municipales et cantonales doivent-elles supporter les frais d'une manifestation, organisée par une société privée, à but lucratif ? (question 2) (IUE-951)

Interpellation urgente écrite de M. Fabien Delaloye : Les collectivités publiques municipales et cantonales doivent-elles supporter les frais d'une manifestation, organisée par une société privée, à but lucratif ? (question 3) (IUE-952)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Sécurité dans les bâtiments publics : quelles entreprises et pour quels mandats ? (IUE-953)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Activités sportives à l'école primaire : vers la privatisation expérimentale ? (IUE-954)

Interpellation urgente écrite de Mme Morgane Gauthier : Fermeture programmée du haras fédéral d'Avenches, pourquoi Genève ne rue pas dans les brancards ? (IUE-955)

IUE 929 IUE 930 IUE 931 IUE 932 IUE 933 IUE 934 IUE 935 IUE 936 IUE 937 IUE 938 IUE 939 IUE 940 IUE 941 IUE 942 IUE 943 IUE 944 IUE 945 IUE 946 IUE 947 IUE 948 IUE 949 IUE 950 IUE 951 IUE 952 IUE 953 IUE 954 IUE 955

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.