Séance du
vendredi 19 mars 2010 à
15h30
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10577-A
PL 10577-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8821 ouvrant un crédit d'investissement de 460'000F pour le remplacement de stations de mesure du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10577 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).
La loi 10577 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10577 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).