Séance du
vendredi 19 mars 2010 à
15h30
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10565-A
PL 10565-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1'054'000F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2010 à 2013
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 10565 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.
La loi 10565 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10565 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).