Séance du
vendredi 19 mars 2010 à
15h30
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10333-A
PL 10333-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3202 n°29, 17, 30, 1/2, 1/7, 1/91, 1/124 et 1/125 de la parcelle de base 3202, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux, locaux, hall en dépendance au 1er étage, dépôt-atelier 1er sous-sol, dépôt au 2ème sous-sol, parkings au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45b route des Acacias
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10333 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 60 oui contre 1 non et 2 abstentions.
La loi 10333 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10333 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 14 abstentions.