Séance du
vendredi 19 mars 2010 à
15h30
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10617-A
PL 10617-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Procédure des extraits)
Rapport de M. Serge Hiltpold (L)
Mis aux voix à mains levées, le projet de loi 10617 est adopté en premier débat à l'unanimité des votants.
La loi 10617 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10617 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).