Séance du
vendredi 19 mars 2010 à
15h30
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10476-A
PL 10476-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8330 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)
Rapport de M. Olivier Sauty (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 10476 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 10476 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10476 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).