Séance du
vendredi 19 mars 2010 à
15h30
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10474-A
PL 10474-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7651 ouvrant un crédit de 8'457'000F pour la réalisation des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy
Rapport de M. Olivier Sauty (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 10474 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 10474 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10474 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).