Séance du vendredi 19 mars 2010 à 15h30
57^e législature - 1^re année - 6^e session - 28^e séance

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Elisabeth Chatelain, Eric Ischi, Pierre Kunz, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Mario Cavaleri, Catherine Baud, Christophe Aumeunier, Béatrice Hirsch, Fabienne Gautier, Marcel Borloz pour des enquêtes administratives plus justes en matière de naturalisation