Séance du
vendredi 19 mars 2010 à
15h30
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
28e
séance
M 1542-A et objet(s) lié(s)
M 1542-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Sylvia Leuenberger, Michèle Künzler, Ueli Leuenberger, Maria Roth-Bernasconi, Loly Bolay, Carlo Sommaruga, Rémy Pagani, Jeannine De Haller, René Ecuyer, Pierre Vanek, Christian Brunier sur la stratégie d'engagement des forces de l'ordre lors des manifestations d'opposition au G8
M 1543-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Jacques Pagan, André Reymond, Georges Letellier, Yvan Galeotto, Robert Iselin, Jacques Baud : Manifestation anti-G8: Responsabilité civile et pénale des organisateurs
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1542.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1543.