Séance du jeudi 18 mars 2010 à 20h30
57e législature - 1re année - 6e session - 27e séance

IN 144 et objet(s) lié(s)

IN 144
Initiative populaire 144 «Pour la mobilité douce (Initiative des villes)»
IN 144-B
Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 144 «Pour la mobilité douce (Initiative des villes)»
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
Initiative 144
Renvoi à la commission législative: Session 12 (octobre 2009) - Séance 65 du 08.10.2009
IN 144-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Renvoi du rapport du Conseil d'Etat IN 144-A à la commission législative: Session 03 (décembre 2009) - Séance 12 du 17.12.2009
IN 144-B (Rapport de la commission législative)

Débat

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, la commission législative a étudié cette initiative sous l'angle de sa recevabilité. Vous aurez lu dans mon rapport que l'unanimité s'est faite pour considérer que cette initiative répondait à l'exigence d'unité de la forme, du genre et de la matière. En ce qui concerne sa conformité au droit supérieur, il n'y a pas eu de vote négatif mais que des abstentions, sur son exécutabilité aussi. En revanche, elle a été déclarée valide par l'ensemble des commissaires.

Il y a eu une rectification - seulement formelle, Monsieur le président, mais je dois le dire - à l'article 2 de l'initiative dont la numérotation n'est pas conforme aux usages... aux usages actuels... aux usages, pardon ! Cette initiative sera donc rectifiée par la chancellerie après le vote populaire.

C'est tout ce que j'ai à dire, Monsieur le président, sur la recevabilité de l'initiative 144 dont la commission législative approuve totalement la validité.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole n'étant pas demandée, nous allons nous prononcer sur cette initiative. Nous votons d'abord sur l'unité de la forme... (Quelques instants s'écoulent. Remarque.) Je remercie notre premier vice-président d'avoir actionné la sonnette... (Commentaires.) Voilà !

Mise aux voix, l'unité de la forme de l'initiative 144 est adoptée par 74 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, l'unité du genre de l'initiative 144 est adoptée par 74 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, l'unité de la matière de l'initiative 144 est adoptée par 74 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la conformité au droit supérieur de l'initiative 144 est adoptée par 49 oui et 22 abstentions.

Mise aux voix, l'exécutabilité de l'initiative 144 est adoptée par 51 oui et 24 abstentions.

Mise aux voix, la validité de l'initiative 144 est adoptée par 63 oui et 17 abstentions.

L'IN 144 est renvoyée à la commission des transports.

L'IN 144-A est renvoyée à la commission des transports.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 144-B.