Séance du
jeudi 18 mars 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
27e
séance
E 1733-A et objet(s) lié(s)
E 1733-A
Prestation de serment de M. STASTNY Pierre, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les locataires)
E 1735-A
Prestation de serment de M. SCHEFFRE Fabrice, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires)
Le président. M. Pierre Stastny et M. Fabrice Scheffre sont assermentés. Le Grand Conseil prend acte de votre serment, Messieurs, et vous souhaite une heureuse carrière ! La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)