Séance du
jeudi 18 mars 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
27e
séance
R 604
Débat
Le président. Cette résolution peut être votée en dix minutes, elle a été approuvée à l'unanimité. Cependant, je passe la parole à la présidente de la commission des visiteurs, Mme Bolay, afin qu'elle nous présente brièvement cet objet.
Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution exprime les inquiétudes de la commission des visiteurs face à ce que sera, à partir du 1er janvier 2011, précisément «Justice 2011». (Brouhaha.) Cette résolution manifeste sa préoccupation par rapport aux aménagements et déménagements... (Brouhaha. Le président agite la cloche) ...qui seront nécessaires pour installer les autorités de poursuite pénale. Il est prévu qu'elles devront être déménagées, à titre provisoire, dans le bâtiment dit «Saint-Georges», sur la route de Chancy. Une dépense de 10 millions sera effectuée pour adapter les locaux aux normes. (Brouhaha.) Les autorités de jugement resteront... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...en Vieille-Ville, mais, pour cela aussi, il y a d'énormes travaux à réaliser. En effet, sept bâtiments sont concernés par ces aménagements et déménagements.
Nous sommes inquiets parce que, lorsque la commission a auditionné le groupe de pilotage, il nous a été indiqué qu'en ce qui concerne les bâtiments à Saint-Georges, route de Chancy, les 10 millions nécessaires seront pris dans les crédits de programmes et que, en revanche, pour les travaux en Vieille-Ville, lesquels sont très conséquents, eh bien, il serait nécessaire de déposer un projet de loi.
Comme nous sommes déjà à fin mars et qu'en avril notre plénum ne siège pas, nous sommes très inquiets. C'est la raison pour laquelle cette résolution invite le Conseil d'Etat à prendre vraiment toutes les mesures pour que «Justice 2011» puisse être opérationnelle dès le 1er janvier. Car je vous rappelle que toute la procédure va changer au niveau administratif, pénal et civil. Je rappelle également que la commission ad hoc a été instaurée à cet effet et qu'elle a travaillé d'arrache-pied: ce plénum a déjà voté plusieurs projets de lois. Aussi la commission des visiteurs s'inquiète-telle, parce qu'il y a va falloir réaménager les cellules dans deux sites. De plus, il y a le transfert des détenus entre trois sites: Saint-Georges, Palais de justice et Champ-Dollon. Nous craignons donc, si les travaux ne sont pas terminés à temps, qu'il y ait des conséquences très dommageables pour la prison de Champ-Dollon ! Dont je vous rappelle, Monsieur le président, qu'elle est en surpopulation énorme et que c'est une véritable poudrière ! Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, la commission des visiteurs, unanime, vous demande d'adopter cette résolution.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote.
Mise aux voix, la résolution 604 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui contre 2 non et 5 abstentions.