Séance du
jeudi 18 mars 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 09430
PL 09430
Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Le projet de loi 9430 est retiré par ses auteurs.