Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 6e session - 26e séance

PL 10641
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.