Séance du
jeudi 18 mars 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 10633
PL 10633
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive) à l'avenue de Richelien
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.