Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 6^e session - 26^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Michel Forni, Pascal Pétroz, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel, Vincent Maitre modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)