Séance du
jeudi 18 mars 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
PL 10636
PL 10636
Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Michel Forni, Pascal Pétroz, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel, Vincent Maitre modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.