Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 6^e session - 26^e séance

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Roger Deneys, Antoine Droin, Loly Bolay, Irène Buche, Aurélie Gavillet, Alain Charbonnier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilités avec le mandat de député-e)