Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 6e session - 26e séance

IUE 914-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Quels sont les documents exigés lors de l'embauche de Frontaliers étrangers au Département de l'intérieur et de la mobilité ?

Annonce: Session 05 (février 2010) - Séance 24 du 12.02.2010

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 914-A