Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 6^e session - 26^e séance

Election d'un membre suppléant (hors de la profession d'avocat) à la Commission du Barreau - LPav (E 6 10) art. 15 et 16 (de partis différents - non rééligibles au delà de 12 ans) - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2014