Séance du
jeudi 18 mars 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
6e
session -
26e
séance
E 1735
E 1735
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de Mme LAMMAR Stéphanie, élue Juge suppléante au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Fabrice Scheffre (RPSL).
Etant seul candidat, M. Scheffre est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que les points 21 et 22, soit les élections 1736 et 1737, sont reportés à la session des 6 et 7 mai 2010.