Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 6^e session - 26^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Charles Beer, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que M. Philippe Morel, député.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 février 2010 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Roger Deneys, Antoine Droin, Loly Bolay, Irène Buche, Aurélie Gavillet, Alain Charbonnier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilités avec le mandat de député-e) (PL-10630)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Antoine Droin, Loly Bolay, Irène Buche, Aurélie Gavillet, Alain Charbonnier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilités avec le mandat de député-e) (PL-10631)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jean-Michel Gros, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, René Desbaillets, Alain Meylan, Francis Walpen, Edouard Cuendet modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilités) (PL-10638)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Michel Forni, Pascal Pétroz, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel, Vincent Maitre modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants) (PL-10636)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71) (PL-10629)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !) (PL-10637)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone sportive) au lieu-dit "chemin du Chambet" (PL-10632)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive) à l'avenue de Richelien (PL-10633)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et Thônex (création d'une zone de développement 3) à la rue François-Jacquier (PL-10634)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle (PL-10635)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15) (PL-10641)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Le Conseil d'Etat nous demande la discussion immédiate et l'urgence sur le projet de loi suivant, situé au point 157 de notre ordre du jour:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (PL-10640)

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 10640 est rejetée par 40 non contre 37 oui.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de l'économie.

Nous sommes au point 4b de notre ordre du jour. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 29, 124 et 125, les points 55 à 58, les points 74 et 75, les points 114 et 148, et enfin les points 133 et 134.

Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point 162, rapport PL 10570-A de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10570-A est adopté par 68 oui contre 12 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur le point 130, rapport PL 10541-A de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (F 1 05).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10541-A est adopté par 80 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30. La commission des finances nous demande l'ajout et l'urgence de deux rapports. Il s'agit d'abord du PL 10333-A, qui concerne l'ex-Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10333-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10333-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité demain aux extraits. Le deuxième objet sur lequel la commission des finances nous demande l'ajout et l'urgence est le rapport PL 10348-A, qui concerne aussi l'ex-Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10348-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10348-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera également traité demain aux extraits. Madame Rolle, je vous prie de rabattre le capot de votre ordinateur: la publicité est interdite dans cette enceinte. Merci.

Nous passons maintenant aux demandes des députés. La parole est à Mme de Candolle.

Mme Beatriz de Candolle (L). J'aimerais demander l'ajout et l'urgence, pour traitement aux extraits, du rapport PL 10575-A de la commission d'aménagement du canton concernant la modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et la modification du périmètre de protection générale des rives du lac autour du site du Centre William Rappard.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10575-A est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10575-A est adopté par 85 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité demain aux extraits.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'ajout et la discussion immédiate du PL 10644 modifiant la constitution de la République et canton de Genève: emplois liés à l'exercice de la puissance publique au sein de l'administration réservés aux ressortissants suisses.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10644 est adopté par 56 oui contre 30 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 10644 est rejetée par 65 non contre 24 oui.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. La parole est à Mme Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur la proposition de motion 1941, au point 150: «Pénurie de logements: où sont les grues ?» Il ne s'agit pas d'en débattre en plénière, mais de pouvoir la renvoyer très rapidement à la commission du logement.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1941 est adopté par 66 oui contre 19 non.

M. Alain Meylan (L). Mesdames et Messieurs, je demande, au nom du groupe libéral, l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 605, que vous avez trouvée sur vos tables, intitulée: «Il faut préserver la sphère privée des contribuables genevois !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 605 est adopté par 58 oui contre 28 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 605 est adopté par 60 oui contre 29 non.

Mme Loly Bolay (S). Au nom de la commission des visiteurs officiels, Monsieur le président, je vous demande l'ajout et l'urgence sur la proposition de résolution 604 au sujet des locaux de détention dans le cadre du projet de réforme Justice 2011.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 604 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 604 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces points seront traités ce soir à 20h30. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence de la proposition de motion 1942, pour la renvoyer sans débat à la commission fiscale. Elle s'intitule: «Frontaliers: la bombe fiscale qui va exploser et ravager les finances du canton de Genève. Renégocions l'accord de 1973 !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1942 est rejeté par 44 non contre 40 oui et 3 abstentions.

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je demande l'urgence sur le point 136, le rapport M 1821-A, concernant la protection des ambassades.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 1821-A est adopté par 71 oui et 19 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30.

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Georgette Vernon, mère de notre collègue Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, qui est décédée paisiblement dans son sommeil à l'aube de ses 103 ans. Nous présentons nos sincères condoléances à notre collègue et à sa famille.

Nous avons également appris le décès de M. René-Emile Morel, père de notre collègue Philippe Morel. Nous adressons à M. Philippe Morel et ses proches toute notre sympathie.

Je vous rappelle qu'une visite de la salle historique de l'Alabama est organisée à l'issue de cette séance. M. Dominique Louis, chef du protocole adjoint, vous attend à 19h à la salle des Pas-Perdus pour vous la présenter.

Je vous annonce que nous avons une nouvelle sonnette d'appel aux votes dans les salles voisines. Afin d'éviter tout mouvement de panique, je demande au vice-président de bien vouloir la faire retentir ! (Le vice-président fait fonctionner la sonnette. Exclamations.)

Et maintenant que le silence a été requis, je peux vous lire la petite phrase que MM. Jornot, Weiss et Tornare attendent avec impatience, si j'ai bien lu la presse. Il s'agit d'une phrase qui m'a tout l'air d'être marxiste, mais qui vient d'un éminent libéral nommé Abraham Lincoln, qui a dit ceci: «Le travail est antérieur au capital et indépendant de celui-ci. Le capital n'est que le fruit du travail et n'aurait jamais pu exister si le travail n'avait pas existé avant lui. Le travail est supérieur au capital et mérite de loin la plus grande considération.» (Applaudissements.)

Encore une petite communication, pour saluer à la tribune une classe du CEC André-Chavanne, qui nous rend visite afin de mieux connaître le fonctionnement de notre Grand Conseil. Ces élèves sont accompagnés par leur professeur de civisme, Mme Nicole Strub. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Conseil administratif du Grand-Saconnex transmettant une résolution du Conseil municipal du Grand-Saconnex relatif au chapitre III "Accès aux soins" du règlement d'application de la loi sur le réseau de soin et le maintien à domicile (LSDom) et sur le projet de loi 10611 (copie transmise à la Commission de la santé et à la Commission des finances) (C-2872)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à déposer ses éventuelles observations en lien avec la duplique de M. WENGER Alain et Mme GRAF Verena dans leur recours contre la loi du Grand Conseil du 22 janvier 2009 (loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et son règlement d'application) (Copie transmise à la Commission de la santé) (Voir correspondance C 2839, C 2846 et C 2857) (C-2873)

Duplique du Grand Conseil au Tribunal fédéral dans le recours de l'Association Oxyromandie contre la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics du 22 janvier 2009 (Cause 1C 491 2009 BHJ col) (Transmis à la Commission de la santé) (C2837, C2856 et C 2869) (C-2874)

Lettre de la Maison populaire de Genève du 19.02.2010 intitulée "Turquie: enfer pour les enfants" (C-2875)

Transmission du Tribunal administratif de la détermination de Me Maunoir, mandataire de PRO NATURA GENEVE, au sujet de la demande de révision du Grand Conseil de l'arrêt ATA/2563/2008 du 29 septembre 2009 suite au recours formé par l'association Pro Natura Genève contre la loi 10174 du 25 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et de deux zones agricoles), situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve. (Transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C 2855, C 2867, C 2868 et C 2871) (C-2876)

Transmission de la Résolution (R 438-10.03) du Conseil municipal de la Commune de Vernier du 9 mars 2010 "Solidarité avec les victimes du chômage" (copie transmise à la Commission de l'économie) (C-2877)

Duplique du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de M. WENGER Alain et Mme GRAF Verena contre la loi du Grand Conseil du 22 janvier 2009 (loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et son règlement d'application) (Copie transmise à la Commission de la santé) (Voir correspondance C 2839, C 2846, C 2857 et C 2873) (C-2878)

Lettre de M. METTAN Guy, Président du Grand Conseil au Conseil d'Etat à propos de la désignation d'un représentant du MCG au Conseil d'administration des SIG (voir point 24 de l'ordre du jour) (C-2879)

Réponse du Conseil d'Etat à la lettre du Président du Grand Conseil relative à la désignation d'un représentant du MCG au Conseil d'administration des SIG (voir correspondance C 2879) (E 1739, point 24 de l'ordre du jour) (C-2880)

Lettre de la Coordination transports et déplacements au Grand Conseil à propos du projet de loi 10568 - Déclassement SOVALP (voir point 149 de l'ordre du jour) (C-2881)

M. Roger Deneys (S). J'aimerais demander la lecture du courrier 2881. Il s'agit de la lettre de la Coordination transports et déplacements adressée au Grand Conseil concernant le PL 10568 - déclassement SOVALP; le rapport sur ce projet de loi se trouve au point 149 de l'ordre du jour. Je demande que soit lue cette lettre lorsque nous aborderons ce point.

Le président. J'imagine que vous êtes soutenu... (Appuyé.) Nous procéderons donc à la lecture de cette lettre comme vous l'avez demandé.

Annonces et dépôts

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Le groupe démocrate-chrétien annonce le retrait des trois projets de lois suivants. (Exclamations.)

Projet de loi de Mmes et MM. Anne-Marie Von Arx-Vernon, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Nelly Guichard, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Pierre Weiss, Hugues Hiltpold modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11) (PL-9424)

Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (PL-9430)

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Roger Golay, Sébastien Brunny, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Pascal Pétroz, Claude Jeanneret, Jean-Claude Ducrot, François Gillet, Béatrice Hirsch, Didier Bonny, Nelly Guichard, Patrick Saudan accordant une dotation de 5'000'000F au fonds de recherche et de l'innovation de l'Université de Genève (PL-10428)

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, le groupe libéral annonce le retrait des deux projets de lois suivants, qui concernent la commission des finances:

Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Renaud Gautier, Christian Luscher, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Jean-Michel Gros, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (Pour des budgets démocratiques et respectant la loi) (PL-10052)

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Marcel Borloz, René Stalder, Francis Walpen, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Daniel Zaugg, Alain Meylan, David Amsler, Ivan Slatkine, Renaud Gautier, Christophe Aumeunier, René Desbaillets, Christian Luscher modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (PL-10053)

Ce n'est pas autant que les démocrates-chrétiens, mais on fait ce que l'on peut ! (Exclamations.)

Une voix. Qui ne peut, «peneu» !

Le président. Merci, Madame la députée et Monsieur le député, de contribuer à l'assainissement de notre ordre du jour.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le maintien et le rétablissement des prestations des établissements hospitaliers publics (P-1723)

Pétition : Non au déclassement de terres agricoles au profit de la construction d'une aire autoroutière à Bardonnex (P-1724)

Pétition pour un aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine respectueux des habitants et de la mobilité douce (P-1725)

Pétition : Non à une aire autoroutière polluant Bardonnex et Perly ! Ne mettons pas l'automobile à la place de l'Homme ! Oui à des logements de taille humaine et intégrés dans le paysage! (P-1726)

Pétition sur la sécurité dans et autour des hôtels de la place de la gare et des Pâquis (P-1727)

Pétition pour le maintien de la zone résidentielle des quartiers de Montfleury et de la Crotte-au-Loup à Vernier (P-1728)

Pétition 1723 Pétition 1724 Pétition 1725 Pétition 1726 Pétition 1727 Pétition 1728