Séance du
vendredi 12 février 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
P 1702-A
P 1702-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville ligne 36
Rapport de M. Miguel Limpo (Ve)
Le président. Le rapport est de M. Limpo, qui ne souhaite pas s'exprimer. Comme il n'y a pas de demande de parole, je vous soumets les conclusions contenues dans le rapport.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1702 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 68 oui et 1 abstention.