Séance du
vendredi 12 février 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
PL 10538-A
PL 10538-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale
Rapport de M. Claude Jeanneret (MCG)
Le président. Le rapport est de M. Jeanneret, qui n'est pas là... Il accourt ! Il va peut-être prendre la parole ? Non... Très bien ! La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10538 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
La loi 10538 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10538 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).