Séance du vendredi 12 février 2010 à 20h30
57e législature - 1re année - 5e session - 25e séance

P 1699-A

P 1699-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le droit au sommeil et à la jouissance du petit parc de la rue Voltaire en toute sécurité pour les habitants du quartier
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Rapport P 1699-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1699 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui et 3 abstentions.