Séance du
vendredi 12 février 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
M 1907
M 1907
Proposition de motion de MM. Guy Mettan, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fabiano Forte, Pascal Pétroz, Michel Forni demandant la création d'un Service de législation
La proposition de motion 1907 est retirée par ses auteurs.