Séance du jeudi 11 février 2010 à 20h30
57e législature - 1re année - 5e session - 23e séance

M 1884

M 1884
Proposition de motion de Mmes et MM. Mario Cavaleri, François Gillet, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Béatrice Hirsch, Nelly Guichard : Périmètre des Cherpines (communes de Plan-les-Ouates et Confignon) : pour une répartition équilibrée des logements, des emplois et des espaces dédiés au sport, aux loisirs et à la culture entre les communes de la Plaine de l'Aire
Proposition de motion 1884

Débat

M. François Gillet (PDC). Monsieur le président, je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure. Il est souhaitable, de l'avis des membres de la commission d'aménagement du canton, que cette motion lui soit renvoyée pour être traitée en même temps que le projet de loi qui est actuellement à l'étude. Cela ne suffit pas, à mon avis, d'en débattre maintenant et il serait souhaitable de la renvoyer sans débat en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Effectivement, la parole n'est plus demandée. Par conséquent, nous nous prononçons sur votre demande de renvoi à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1884 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 73 oui et 7 abstentions.