Séance du jeudi 11 février 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 5e session - 22e séance

IUE 898-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gabriel Barrillier : Grands projets de déclassement pour résoudre la crise du logement : mieux répartir les frais d'équipement entre tous les acteurs

Annonce: Session 04 (janvier 2010) - Séance 20 du 29.01.2010

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 898-A