Séance du jeudi 11 février 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 5^e session - 22^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pierre Weiss, Marie-Françoise De Tassigny, Janine Hagmann, Claude Aubert, Patrick Schmied, Guy Mettan, Robert Iselin modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)