Séance du
jeudi 11 février 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
5e
session -
22e
séance
PL 10487
PL 10487
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Claude Marcet, Henry Rappaz modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) du 6 novembre 1940
Le projet de loi 10487 est retiré par ses auteurs.