Séance du
jeudi 11 février 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
5e
session -
22e
séance
PL 8203
PL 8203
Projet de loi de Mmes et M. Caroline Dallèves-Romaneschi, Jeannine De Haller, David Hiler modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Le projet de loi 8203 est retiré par ses auteurs.