Séance du
jeudi 11 février 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
5e
session -
22e
séance
PL 10532
PL 10532
Projet de loi de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F pour l'agrandissement et la mise en conformité à un standard de haute performance énergétique des bâtiments utilisés par la Maison Internationale des Associations
Le projet de loi 10532 est retiré par ses auteurs.