Séance du
jeudi 11 février 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
5e
session -
22e
séance
E 1711
E 1711
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme CORNU Marina, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Diana Zehnder (UDC).
Etant seule candidate, Mme Zehnder est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Les points 12 et 13, soit les élections 1720 et 1721, sont reportés à la session des 18 et 19 mars 2010.