Séance du
jeudi 11 février 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
5e
session -
22e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Guillaume Barazzone, Antoine Bertschy, Serge Dal Busco, Emilie Flamand et Philippe Schaller, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 28 et 29 janvier 2010 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique" (PL-10628)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (PL-10626)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (PL-10627)
à la commission de la santé.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous sommes au point 4b de notre ordre du jour. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 64 à 67 d'une part, les points 82 et 83 d'autre part, et enfin les points 110 et 111. Nous arrivons aux demandes d'urgence. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point 47. Il s'agit du PL 10464-A-I: rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la juridiction des prud'hommes (E 3 10).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10464-A-I est adopté par 74 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence pour le point 124, le PL 10607-A: rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10607-A est adopté par 71 oui (unanimité des votants).
Le président. Cet objet sera également traité ce soir à 20h30. Nous passons aux demandes des députés. La parole est à Mme Emery-Torracinta.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur le point 122, la M 1935: pour le respect du personnel au sol à l'Aéroport international de Genève (AIG).
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1935 est adopté par 40 oui contre 38 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. La parole est à M. Meylan.
M. Alain Meylan (L). Je demande que soient traités en urgence, si possible demain soir à 20h30, les points suivants: 126, 127, 132, 133, 134, 135, 136 et 137.
Le président. Merci, Monsieur Meylan. Cette manière de présenter a été acceptée par tous les chefs de groupe et le Bureau, donc il n'y a pas de problème. Par contre, je n'ai pas noté le point 133... (Commentaires.) Alors je récapitule: il s'agit des points 126, 127, 132, 134, 135, 136 et 137, sans le point 133.
Mis aux voix, le traitement en urgence des rapports P 1699-A, PL 10538-A, PL 10553-A, PL 10573-A, RD 683-A, P 1702-A et du RD 824 est adopté par 79 oui (unanimité des votants).
Le président. Tous ces points seront traités demain soir à 20h30. La parole est à M. Gillet.
M. François Gillet (PDC). Monsieur le président, je demande l'urgence sur le point 91, la M 1884, qui traite du déclassement du périmètre des Cherpines à Plan-les-Ouates. Ce sujet est étudié par la commission d'aménagement du canton, et une majorité de ses membres souhaite pouvoir en parler rapidement.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1884 est adopté par 68 oui contre 9 non et 1 abstention.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence de la R 602 intitulée: «Ne nous moquons pas des chômeurs en fin de droit ! Oui à une indemnisation fédérale passant de 400 à 520 jours !»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 602 est adopté par 42 oui contre 40 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 602 est adopté par 44 oui contre 40 non.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30 au point 138 bis. La parole est à M. Meylan.
M. Alain Meylan (L). Au nom du président de la commission de l'enseignement supérieur, qui est absent mais qui devait faire cette demande, je demande l'urgence sur le point 36, PL 10446-A: rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6 900 000 F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10446-A est adopté par 73 oui contre 7 non et 4 abstentions.
Le président. Ce point sera aussi traité ce soir à 20h30. Je passe encore la parole à M. Bavarel.
M. Christian Bavarel (Ve). Je voulais demander le retrait d'un projet de loi. Puis-je le faire maintenant ?
Le président. C'est au point 9, pour lequel je vous enregistre. La parole n'étant plus demandée au sujet de l'ordre du jour, nous passons aux points suivants.
Communications de la présidence
Le président. Je vous informe que des techniciens se déplaceront dans notre salle durant cette séance afin d'effectuer des réglages pour améliorer la qualité de notre installation sonore. Je vous prie de leur faire bon accueil.
J'enchaîne avec la petite citation que je m'amuse à vous présenter à chaque session. Celle-ci est tirée du texte des «Lois» de Platon: «Jamais aucun homme ne fait aucune loi; les vicissitudes et les calamités de toute nature décident de toutes nos législations.» Voilà un appel à la modestie des parlementaires.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Arrêt du Tribunal fédéral du 21.01.2010 dans le recours de M. BOCION Jean-Jacques contre l'arrêt du Tribunal administratif du 28.07.2009 (ATA/354/2009), cause A/2718/2008 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Cartigny (La Petite Grave) (Transmis à la Commission de l'aménagement) (C 2819, C 2832 et C 2841) (C-2866)
Transmission du Tribunal administratif du courrier du 1er février 2010 de la Maison de Vessy soutenant la demande de révision du Grand Conseil de l'arrêt ATA/2563/2008 du 29 septembre 2009 (recours formé par l'association Pro Natura Genève contre la loi 10174 du 25 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et de deux zones agricoles), situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve (Transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C 2855) (C-2867)
Copie de la prolongation de délai accordée par le Tribunal administratif au mandataire de PRO NATURA dans la demande de révision du Grand Conseil de l'arrêt ATA/2563/2008 du 29 septembre 2009 (recours formé par l'association Pro Natura Genève contre la loi 10174 du 25 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et de deux zones agricoles), situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve (Transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C 2855, C 2867) (C-2868)
Réplique de l'Association Oxyromandie et consorts dans son recours contre la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics du 22 janvier 2009 (Cause 1C-491/2009/BHJ/col) (Transmis à la Commission de la santé) (C2837 et C2856) (C-2869)
Lettre de M. NOBS Marc, Conseiller administratif de la Ville de Carouge, concernant le PL 10516-A Association de Quartier de la Tambourine (point 131 de l'ordre du jour) (C-2870)
Transmission du Tribunal administratif du courrier du 9 février 2010 de Me Bellanger, mandataire de la Maison de Vessy, retirant les conclusions de cette dernière du 1er février 2010. (Demande de révision du Grand Conseil de l'arrêt ATA/2563/2008 du 29 septembre 2009 suite au recours formé par l'association Pro Natura Genève contre la loi 10174 du 25 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et de deux zones agricoles), situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve (Transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C 2855, C 2867 et C 2868) (C-2871)
Annonces et dépôts
Le président. Le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F pour l'agrandissement et la mise en conformité à un standard de haute performance énergétique des bâtiments utilisés par la Maison Internationale des Associations (PL-10532)
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Monsieur le président, vous êtes allé un peu vite au point 8, sans voir que je voulais demander la lecture d'une lettre. Il s'agit du courrier 2870 de la commune de Carouge, que je vous demande de lire au point 131, qui comporte le rapport PL 10516-A concernant l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge.
Le président. Veuillez excuser cet oubli, Madame la députée. Votre demande est-elle soutenue ? Oui ! Il en sera donc fait ainsi. La parole est à M. Bavarel.
M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts annoncent le retrait du projet de loi suivant:
Projet de loi de Mmes et M. Caroline Dallèves-Romaneschi, Jeannine De Haller, David Hiler modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (PL-8203)
M. Jean-François Girardet (MCG). Le groupe MCG demande le retrait du projet de loi 10487, modifiant la loi sur l'instruction publique, qui a été déposé le 4 mai 2009. Il s'agit d'un contreprojet à l'initiative 138, qui a été retirée après la votation sur le cycle d'orientation qui a eu lieu le 17 mai 2009. Vu la...
Le président. Merci, Monsieur le député. On ne fait pas de commentaires.
M. Jean-François Girardet. D'accord, merci.
M. Olivier Jornot (L). Le groupe libéral annonce le dépôt pour le prochain délai utile d'un projet de loi amendant légèrement l'article 74 de la constitution genevoise.
Le président. Merci beaucoup pour cette annonce ! (Rires.) La parole est à M. Saudan.
M. Patrick Saudan (R). Le parti radical demande le retrait des objets suivants:
Proposition de motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise de Tassigny pour que la formation des enseignants de l'école enfantine et primaire soit effectuée en HES (M-1716)
(Cet objet a déjà été retiré en novembre 2009.)
Retrait: Session 01 (novembre 2009) - Séance 2 du 06.11.2009
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Patricia Läser, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Sandra Borgeaud, Ariane Blum Brunier, Pierre Losio, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Alberto Velasco : Des escaliers pour la santé (M-1851)
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pierre Weiss, Marie-Françoise De Tassigny, Janine Hagmann, Claude Aubert, Patrick Schmied, Guy Mettan, Robert Iselin modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (PL-9500)
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger, Eric Leyvraz, Philippe Guénat, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Eric Ischi, Olivier Wasmer sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP) (PL-10316)
Le président. Merci, Monsieur le député, de songer à notre ordre du jour ! Il est pris acte de tous ces retraits.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour une reconsidération du plan de circulation provisoire à Troinex (P-1720)
Pétition pour l'interdiction de la prostitution des mineur-e-s dès 16 ans (P-1721)
Pétition pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis (P-1722)