Séance du vendredi 29 janvier 2010 à 17h05
57^e législature - 1^re année - 4^e session - 20^e séance

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, Genève est capable de bien des choses, dans le positif comme dans le négatif. Aujourd'hui, la situation des taxis à Genève est une vraie catastrophe, à tous les points de vue. Concernant la loi, je vous rappelle que M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger a lui-même déclaré dans cette enceinte qu'elle n'était pas applicable, puisque contraire au droit supérieur - cette loi qui a pris trois ans et qui est entrée en vigueur en 2005. Par conséquent, nous savons aujourd'hui - et ce n'est pas nous qui l'avons dit, mais le conseiller d'Etat chargé de l'économie - que la loi n'était pas applicable, et vous trouverez cela dans le Mémorial du Grand Conseil.

En outre, nous avons un autre problème qui nous préoccupe encore plus, c'est l'image de Genève, de cette Genève internationale, qui est donnée aux clients, aux touristes, aux hommes d'affaires ou aux fonctionnaires internationaux qui utilisent les taxis. Le comble, c'est que les taxis qu'ils prennent à la sortie de leur hôtel, ce sont principalement les taxis bleus, qui ont le monopole des hôtels, or ils n'ont pas le droit d'emprunter les voies de bus - ou le domaine public accru, pour parler à la mode Grand Conseil - puisque la loi ne les y autorise pas. Et les clients ne comprennent pas pourquoi ils doivent rester dans les embouteillages ! Lorsque le chauffeur d'un taxi bleu brave cette interdiction légale, il se fait arrêter par la gendarmerie, alors que sur les bandes c'est marqué «Taxi». Par conséquent, le client, l'étranger ou le touriste ne comprend rien. Cette situation ne doit pas perdurer ! Aujourd'hui, et le gouvernement le sait, parce que nous nous sommes entretenus avec le conseiller d'Etat Pierre-François Unger, nous allons apporter notre soutien au Conseil d'Etat pour régler ce conflit avec les taxis. Résultat des courses: nous sommes en passe de réunir tout le monde autour d'une table. Au MCG, nous avons renoncé à pousser nos actions et à déposer un projet de loi qui aurait apporté encore un peu plus de confusion après un projet de loi de l'UDC et une consultation du Conseil d'Etat sur la nouvelle loi sur les taxis, puisque, je vous le rappelle, celle qui est actuellement en vigueur n'est pas conforme au droit supérieur. Nous avons donc renoncé pour aller dans un sens constructif. Et M. le conseiller d'Etat ne pourra que le confirmer lorsqu'il prendra la parole...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, c'est un sujet important pour Genève...

Le président. Vous avez droit à trois minutes ! Ce sera donc trois minutes et pas une seconde de plus !

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, c'est trois minutes pour l'auteur et trois minutes pour le groupe.

Le président. Oui, c'est deux fois trois minutes, donc vous pourrez reprendre la parole plus tard.

M. Eric Stauffer. Merci, je continue. (Rires.)

Le président. Non, il vous faut conclure, mais vous pourrez reprendre la parole, comme je viens de le dire ! Je passe maintenant le micro à M. Bertschy.

M. Eric Stauffer (hors micro). Mais j'ai le droit de continuer, Monsieur le président ! (Brouhaha. Protestations.)

Des voix. Non !

M. Eric Stauffer (hors micro). Mais si, j'ai le droit !

Des voix. Non !

Le président. C'est au tour de M. Bertschy de s'exprimer. Monsieur Stauffer, vous pouvez appuyer sur le bouton pour redemander la parole.

M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président. Commençons par les mauvais points de cette proposition de motion. Il y a eu récemment un arrêté du Tribunal fédéral qui indique bien que ce règlement est tout à fait valable. Les recourants ont été déboutés, donc on peut dire que les deux derniers considérants sont faux. Nous avons appris ce soir que le MCG ne déposerait pas de projet de loi, malgré toutes les publicités et tous les communiqués de presse qu'il a faits au début de l'année pour annoncer ce projet, qui finalement ne sera pas. Nous attendons toujours le projet de loi du Conseil d'Etat, qu'on nous promettait pour tout bientôt. Ça ne saurait donc tarder; il est en consultation et il avance, lentement apparemment, mais sûrement, semble-t-il. Néanmoins, je vous rappelle que, à l'heure actuelle, le seul projet de loi - et donc la seule alternative - qui a été déposé, c'est celui de l'UDC, rédigé par Yves Nidegger avant son départ de ce parlement. L'UDC propose une alternative dont on discutera en commission. Ainsi, vu qu'un débat aura lieu en commission une fois que nous aurons le projet de loi du Conseil d'Etat, nous ne sommes pas opposés, dans un grand élan de mansuétude, au renvoi en commission de cette proposition de motion, de sorte qu'elle soit traitée avec les deux projets de lois.

M. Jacques Jeannerat (R). Il y a un point commun avec le sujet précédent: s'il existait une solution miracle pour la LAMal, il y a longtemps qu'on l'aurait trouvée, et s'il existait une solution miracle pour les taxis genevois, il y a longtemps également qu'on l'aurait trouvée.

Monsieur Stauffer, on n'a pas attendu que le MCG soit élu et compte dix-sept petits députés pour soulever le problème des taxis à Genève ! On en a marre que vous ayez toujours les solutions à tout ! On attend avec impatience le projet de loi du Conseil d'Etat, qui a eu la bonne idée de procéder à une large consultation avec son avant-projet de loi; je crois savoir que beaucoup d'organismes et d'entreprises ont répondu à cette consultation, ce qui fait, Monsieur Unger, que vous et vos services allez avoir du travail pour faire la synthèse des résultats de la consultation. On se réjouit donc d'avoir votre projet de loi, il va être étudié en commission et, s'agissant de cette proposition de motion, je n'ai même pas envie d'en parler, il faut simplement la renvoyer en commission afin qu'on la traite en même temps que le projet de loi.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Mesdames et Messieurs les députés, le sujet est complexe, donc on va peu en parler ce soir en plénière, puisqu'il est trop compliqué pour que l'on en aborde tous les détails ici. S'agissant des réponses données par le département, je ne sais pas si elles sont complexes, mais en tout cas elles sont tardives et parfois confuses; je crois que le département a eu de la peine à mesurer l'ampleur du problème. En commission des transports, on nous avait déjà dit lors de la précédente législature: «Ouh là là, la saga des transports en taxi, ça a vraiment été une catastrophe !» Durant la législature qui vient de s'écouler, nous avons eu moult motions et autres, mais on n'arrive pas à régler le problème d'une façon simpliste. Etudions donc tout ça en commission ! On a je ne sais pas combien de motions, plus deux projets de lois, donc on va essayer de trouver une solution avec toutes les associations de taxis - les bleus, les jaunes, les A, les B... Si quelqu'un arrive à trouver quelque chose, ce sera merveilleux ! Je ne suis pas persuadée que la motion du MCG amène énormément d'eau au moulin de ces discussions, mais renvoyons-la tout de même en commission, et nous traiterons de tout cela en multipack.

Le président. Merci, Madame la députée. Je repasse la parole à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Bien ! On voit que les présidents changent, et les applications du règlement avec ! Bref, ce n'est pas grave. Monsieur le député Jeannerat, les petits députés du MCG ont juste le double des voix de votre parti. Je vous rappelle que nous avons dix-sept députés et que vous en avez onze... (Exclamations.) ...et que vous avez un conseiller d'Etat qui a fait beaucoup moins de voix que les deux candidats MCG.

Cela étant, Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi désirons-nous aujourd'hui renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat ? Eh bien parce que si nous le faisons, le Conseil d'Etat devra nous rendre un rapport dans les six mois. Cela n'a pas d'effet contraignant, et ça va dans un sens positif. Aujourd'hui, il faudrait - et nous avions déposé un projet de loi en ce sens - abroger tous les articles discriminatoires, puisque pour le client, que son taxi soit bleu ou jaune, il n'y a pas de différence. Et le chauffeur de taxi a passé le même examen pour obtenir sa patente de taxi ! C'est pour cela qu'aujourd'hui il faut arrêter de discriminer ces pauvres chauffeurs de taxis bleus qui ne comprennent plus rien, parce qu'un jour ils écopent d'une amende et un autre jour pas. Il faut suspendre ces amendes ! Et je vous demande, Monsieur le conseiller d'Etat, de donner ordre à vos services de suspendre l'envoi de ces amendes. C'est bien dommage, alors le MCG déposera pour la prochaine session du parlement une demande d'amnistie générale des amendes aux chauffeurs de taxis, car on ne peut pas, Mesdames et Messieurs les députés, savoir qu'une loi n'est pas constitutionnelle et conforme au droit supérieur, et continuer à amender les chauffeurs de taxis ! Sinon, nous ne sommes pas légitimés à occuper nos fonctions. On ne peut pas faire des choses comme ça, on ne peut pas jouer avec ces gens qui travaillent huit, dix, douze, voire quatorze heures par jour, et leur dire qu'on leur met des amendes, que la loi n'est pas légale... (Chahut. Commentaires.) ...mais qu'on les encaissera quand même. Ça, ce n'est pas acceptable !

Alors moi je vous le dis: vous voulez renvoyer cette proposition de motion en commission ? Dont acte, la majorité le fera, mais moi j'aurais souhaité que l'on puisse renvoyer ce texte qui va dans un sens positif au Conseil d'Etat, lequel devra rendre rapport. Et il rendra rapport avec la globalité de la problématique des taxis. Comme je vous l'ai dit, le MCG va soutenir le Conseil d'Etat pour l'élaboration de ce nouveau projet de loi, et si vous n'êtes pas d'accord avec nous, chers députés radicaux, eh bien vous nous le dites ! Nous sommes capables d'organiser des manifestations, nous sommes capables de bloquer la Ville de Genève en manifestant avec les chauffeurs de taxis. Si vous voulez l'épreuve de force, vous l'aurez, vous avez sonné à la bonne porte. Alors maintenant il faut savoir: est-ce que l'on veut régler le problème des taxis à Genève ou est-ce que l'on veut aller à l'épreuve de force ? C'est cela qu'il faut savoir ! Et moi j'estime que l'on n'a pas le droit éthiquement...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! On n'a pas le droit éthiquement, légalement et moralement de condamner ces chauffeurs de taxis à des amendes, alors que la loi devrait normalement être retirée parce qu'elle n'est pas conforme au droit supérieur. Ça, ce n'est pas admissible !

Le président. Monsieur le député, votre temps de parole est épuisé, je passe le micro à M. Meylan.

M. Alain Meylan (L). Mesdames et Messieurs les députés, j'en suis à ma quatrième tentative de régler cette problématique des taxis. J'ai essayé de le faire une fois à titre professionnel et deux fois en tant que député. C'est donc vrai que l'on n'a pas forcément attendu M. Stauffer et son groupe pour tenter de trouver des solutions !

C'est une proposition de motion de plus, et nous aurons effectivement plusieurs objets - dont des projets de lois - à étudier en commission, je pense qu'il est donc normal que l'on renvoie cette motion en commission, même si les propos qui sont tenus là nous donneraient plutôt envie, à titre personnel, de la refuser. Néanmoins, je crois qu'on va être correct et la renvoyer en commission - c'est du moins l'avis du groupe libéral. Je note simplement que, pour l'instant, cette loi est en vigueur et qu'elle n'a pas été contestée. Contrairement à ce qu'a dit M. Stauffer - vous transmettrez, Monsieur le président - elle n'est pas déclarée anticonstitutionnelle, ni contraire au droit supérieur. Si c'était le cas, on pourrait peut-être faire quelque chose, mais pour l'instant ce ne l'est pas. Du reste, lorsqu'on a travaillé sur cette loi la dernière fois, on savait qu'il y avait des zones difficiles à traiter. On a essayé de trouver des solutions, mais ces dernières n'ont pas été acceptées. Et si la conséquence de cette loi est la difficulté rencontrée par les taxis - car on ne la conteste pas, les constats que vous faites les uns et les autres sont tout à fait réels - eh bien, cette difficulté-là est quand même due à la profession elle-même.

Et, Monsieur Stauffer, quand vous défendez les taxis bleus, vous défendez tout simplement des gens qui violent quotidiennement la loi, donc je ne peux souscrire à cela. Toutefois, il faut trouver des solutions pour cette catégorie de taxis, il faut aller de l'avant, il faudra remettre l'ouvrage sur le métier, et je m'y engage notamment en tant que président de la commission des transports.

En résumé, renvoyons donc cette proposition de motion le plus vite possible, et travaillons sereinement sur ce dossier qui va être difficile. Je vous rappelle quand même ce que j'avais dit à l'époque à ce parlement, à savoir que maintenant ça suffit et qu'il n'y a peut-être plus que deux solutions: soit on étatise les taxis, soit on rédige un projet de loi dont l'article 1 supprime la loi. Parce que, quand même, il y a un moment où il faudra que cette profession comprenne qu'elle doit aussi mettre de l'ordre chez elle, et pas simplement attendre sur le politique !

Mme Emilie Flamand (Ve). M. Stauffer dit que cette loi est anticonstitutionnelle, mais c'est faux ! Elle avait été attaquée par un recours et le Tribunal fédéral avait statué et invalidé une toute petite partie de la loi, mais pour le reste elle était parfaitement conforme. Or c'est vrai qu'actuellement elle est assez peu appliquée. Cette loi va être révisée prochainement, mais c'est quand même extraordinaire d'entendre qu'il ne faut pas appliquer la loi, surtout de la part d'un groupe qui a d'habitude un discours ultra-sécuritaire. On se demande vraiment s'il y a deux poids deux mesures dans cette république de la part du MCG.

Maintenant, vu le chantage et le discours agressif du groupe MCG, et surtout le fait que le projet de loi du Conseil d'Etat va bientôt arriver en commission - nous allons étudier directement une révision de la loi - nous jugeons qu'il n'est pas opportun de renvoyer cette proposition de motion en commission. Nous voterons donc non à son renvoi et non à sa prise en considération.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Bertschy, à qui il reste une minute trente.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je ne comprends pas l'excitation des députés MCG, dans la mesure où tous les groupes - ou presque - acceptent de renvoyer leur proposition de motion en commission, où elle sera étudiée. Je trouve qu'ils devraient être heureux et faire des sourires plutôt que des menaces !

Concernant l'arrêté du Tribunal fédéral du 17 décembre 2009, je voudrais juste signaler qu'il est dit ceci à propos de l'inégalité de traitement - j'ai maintenant cet arrêté sous les yeux: «Le grief d'inégalité de traitement entre concurrents n'est pas non plus fondé, car les taxis de service public se voient imposer, contrairement aux taxis de service privé, toute une série de mesures contraignantes en contrepartie de l'usage accru du domaine public.» Donc, non, il n'y a pas d'inégalités, c'est faux ! Dans vos considérants aussi, c'est faux, il n'y a pas non plus de violation du droit supérieur, l'arrêté du Tribunal fédéral a tranché, et je pense qu'on peut leur faire confiance à ce niveau-là. (Commentaires de M. Stauffer.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Stauffer, vous n'êtes pas habilité à faire des commentaires. Je passe la parole à M. Forte.

M. Fabiano Forte (PDC). Le groupe démocrate-chrétien soutiendra le renvoi en commission de cette proposition de motion, car il est important pour nous de ne pas d'opposer les taxis bleus aux taxis jaunes ou les taxis jaunes aux taxis bleus, comme vous essayez de le faire, Monsieur Stauffer. Dans le cadre de la procédure de consultation, il y a lieu d'émettre toutes les idées utiles et nécessaires à un service de taxis efficace et efficient, ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le président, je serai bref. En effet, lorsqu'après la manifestation des taxis j'ai réuni les partenaires pour discuter, nous nous sommes engagés pendant la durée des travaux à ne pas porter de jugement sur ce qui se faisait ou ce qui ne se faisait pas, de telle manière à pouvoir avancer l'esprit libre et sans aucune contrainte. Je souligne tout de même que le député Stauffer a contribué à pacifier quelque peu une guerre naissante potentielle avec une catégorie de taxis, et qu'il a donc à cet égard contribué à une certaine sérénité dans la capacité pour le département de continuer ses travaux.

J'évoquerai deux éléments. D'abord, les amendes qu'on nous demande d'amnistier ne seront pas amnistiées. Elles n'ont pas encore été envoyées, parce qu'on attendait le jugement du Tribunal administratif d'abord, puis du Tribunal fédéral, sur une amende qui avait été infligée à un taxi bleu dans des circonstances d'usage accru du domaine public. Le jugement du Tribunal fédéral étant venu, tous ceux qui ont été amendés, mais qui n'ont pas reçu leur amende parce que l'on attendait d'avoir la réponse des juges pour la leur envoyer, la recevront. Ces amendes ne seront pas majorées, elles ne seront pas ceci ni cela, mais enfin elles seront envoyées puisque la Cour suprême de notre pays aura jugé qu'il est légitime d'être condamné en pareilles circonstances.

Dernier élément - pour vous jurer d'être court, et de l'être vraiment - la consultation se termine dimanche soir, or aucun parti politique n'a rendu d'avis sur la consultation. Je vous saurai dès lors gré, de façon que nous puissions avancer, de veiller à ce que chacun de vos groupes réponde sur ce qu'il aime, ce qu'il déteste et ce qu'il tolère dans l'avant-projet de loi du Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous avons donc été saisis d'une demande de renvoi en commission, sur laquelle nous allons maintenant nous prononcer.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1889 à la commission des transports est adopté par 54 oui contre 15 non et 9 abstentions.