Séance du vendredi 29 janvier 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 4e session - 19e séance

PL 10552-A

PL 10552-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 497'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2010 à 2013
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 10552
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture pour préavis à la commission des finances: Session 12 (octobre 2009) - Séance 65 du 08.10.2009
Rapport PL 10552-A
Loi 10552

Premier débat

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. J'interviens très brièvement. Ce projet de loi a été tout à fait exemplatif des interrogations que se pose la commission, lorsqu'il s'agit de prendre conscience que l'excès de contrôles, disproportionnés, peut confiner à l'absurde par les frais qu'ils engendrent, quand il s'agit d'associations relativement modestes. Finalement, ces contrôles excessifs peuvent mettre en danger la mission de l'association.

En ce qui concerne l'ARA, comme vous pouvez le remarquer, la commission a soutenu ce projet de loi à l'unanimité, pour rendre hommage à l'excellent travail qu'elle fournit.

Mis aux voix, le projet de loi 10552 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

La loi 10552 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10552 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).

Loi 10552