Séance du vendredi 29 janvier 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 4e session - 19e séance

M 1404-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bernard Clerc, Daniel Ducommun, Pierre Froidevaux, Alexandra Gobet Winiger, Mariane Grobet-Wellner, Christine Sayegh, Salika Wenger pour une refonte totale du système de péréquation intercommunale

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1404.