Séance du
vendredi 29 janvier 2010 à
15h30
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
19e
séance
M 1404-A
M 1404-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bernard Clerc, Daniel Ducommun, Pierre Froidevaux, Alexandra Gobet Winiger, Mariane Grobet-Wellner, Christine Sayegh, Salika Wenger pour une refonte totale du système de péréquation intercommunale
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1404.