Séance du
vendredi 29 janvier 2010 à
15h30
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
19e
séance
M 1860-A
M 1860-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Antoine Bertschy, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Philippe Guénat pour des logements d'urgence à destination des fonctionnaires internationaux
Rapport de M. Marcel Borloz (L)
Mise aux voix, la motion 1860 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui et 1 abstention.