Séance du
jeudi 28 janvier 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
18e
séance
R 599
R 599
Proposition de résolution de Mmes et MM. Aurélie Gavillet, Christian Dandrès, Roger Deneys, Prunella Carrard, Lydia Schneider Hausser, Christine Serdaly Morgan, Marie Salima Moyard, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Manuel Tornare, Anne Emery-Torracinta, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Irène Buche, Loly Bolay pour la libération de Murad Akincilar
Le président. La parole n'étant pas demandée, je vais vous faire voter sur le renvoi au Conseil d'Etat de cette proposition de résolution.
Mise aux voix, la résolution 599 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 8 non et 15 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)