Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 4^e session - 17^e séance

M. Serge Hiltpold (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous présente la demande de grâce de M. B., né le 4 décembre 1977 et de nationalité albanaise. M. B. a été condamné le 29 juillet 2009 à une peine privative de liberté de trois ans et six mois portant sur un trafic de drogue à Genève. Il s'agit d'un montant de plus de 37 000 F trafiqués, et l'implication de M. B. est largement prouvée et répréhensible. Les conclusions sont accablantes et, en raison de cela, la commission de grâce dans son unanimité vous recommande le rejet de cette demande.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 73 oui et 8 abstentions.