Séance du
jeudi 28 janvier 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10173
PL 10173
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n°6128 de la commune d'Anières
Le projet de loi 10173 est retiré par son auteur.