Séance du
jeudi 28 janvier 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10618
PL 10618
Projet de loi du Conseil d'Etat relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.