Séance du
jeudi 28 janvier 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10625
PL 10625
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Prunella Carrard, Christian Dandrès, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Elisabeth Chatelain, Loly Bolay pour l'emploi
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.