Séance du
jeudi 28 janvier 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10621
PL 10621
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 468'573'984F pour les exercices 2010 à 2013 :
a) Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
b) Centre Espoir
c) Fondation PRO entreprise sociale privée
d) Association Point du Jour
e) Fondation Aigues-Vertes
f) Fondation Foyer-Handicap
g) Association La Corolle
h) Fondation Trajets
i) Maison des Champs
j) Association pour l'Appartement de Jour (APAJ)
k) Association Arcade 84
l) Association Réalise
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 8 mars 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.