Séance du
jeudi 28 janvier 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10616
PL 10616
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.