Séance du jeudi 28 janvier 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 4e session - 17e séance

IUE 892-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Le Conseil d'Etat connait-il la composition des effectifs de la fonction publique ?

Annonce: Session 03 (décembre 2009) - Séance 15 du 18.12.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 892-A